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Droit mon métier - "EN FAIT DE MEUBLES, LA POSSESSION VAUT TITRE" Ce qu'il faut savoir. La propriété est définie, par l'article 544 du Code civil français, comme « le droit de
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IRJI - La règle «en fait de meubles, la possession vaut titre» s'analyse comme un mode de prescription acquisitive.
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Origine et portée de la maxime, en fait de meubles, la possession vaut titre : mémoire présenté à la Faculté de droit de Grenoble pour le concours de 1862 / [par A.-F.
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